Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOURCE TAHITIENNE
COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1417313
Date de dépôt :
30/06/1987
Lieu de dépôt :
ROUBAIX
Date d'expiration :
30/06/2027

Présentation de la marque SOURCE TAHITIENNE

Déposée le 30 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUBAIX), la marque française « SOURCE TAHITIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC domicilié(e) 10 rue du Vertuquet - 59960 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 680 289 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque SOURCE TAHITIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOURCE TAHITIENNE arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.

COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , FLORNET , TERNATA , HOMEO BEAUTY , LES WOUF , BERKELEY , NETEPIL , CF CORINE DE FRANCE , CORINE DE FARME REVES D'UN MONDE , RIVELONDE


COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC, Société anonyme - 10 rue du Vertuquet - 59960 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - France - SIREN 886680289


CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

Renouvellement sans limitation n°2091438 - Publication au BOPI 1997-28

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2007 n°2344345 - Publication au BOPI 2007-06-20

Inscription - Concession de licence n°31605 - Publication au BOPI

Inscription le 7 août 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°458269 - Publication au BOPI 2007-08-07

Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°34965 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°34966 - Publication au BOPI

Inscription le 7 août 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°458268 - Publication au BOPI 2007-08-07

Errata sur les inscriptions - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 1 décembre 2016 - Changement de forme juridique;Erratum n°690110 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2017 n°2652520 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-22

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